Code de conduite des participants

Vue d’ensemble

Professionnels hypothécaires du Canada (PHC) s’est engagée à fournir un environnement sûr et accueillant. Le présent Code de conduite des participantes et participants (le « Code ») s’applique à tous les participants, conférenciers, commanditaires, exposants, employés, fournisseurs de services et autres invités (appelés collectivement les « participants »). Nous attendons de tous les participants au Congrès qu’ils se conforment à ce code de conduite lors des séances, séminaires, présentations, salons professionnels ou rencontres sociales formelles ou informelles qui ont lieu pendant le congrès.

Le défaut de se conformer au présent Code fait l’objet de mesures correctives et de sanctions, y compris le refus d’admission, l’expulsion, le bannissement et d’autres sanctions conformes au présent Code. Celui-ci est destiné à compléter tout autre code de conduite utilisé par PHC.

Attentes

• Se comporter de façon courtoise et professionnelle.
• Traiter tous les participants avec respect, dignité et considération, dans le but de valoriser la diversité des points de vue et des opinions.
• Être attentionné, respectueux et collaboratif dans la communication et les actions.
• Discuter des différences et critiquer les idées sans confrontation en tenant dûment compte des points de vue des autres.
• S’abstenir de tout comportement ou discours dégradant, discriminatoire ou harcelant.
• Signaler les comportements inappropriés présumés.
• Respecter les règles, les politiques et les biens de PHC, de ses installations et fournisseurs contractuels pour les événements.
• Se conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables.

Comportements interdits (entre autres)

• Le harcèlement, qui est défini aux fins du présent Code comme étant un contact verbal, visuel ou physique importun ou offensant, y compris un comportement, des commentaires, des enregistrements ou des images qu’une personne pourrait raisonnablement trouver offensants, dégradants ou hostiles.
• Le harcèlement sexuel, qui est défini aux fins du présent Code comme incluant les avances sexuelles malvenues, non sollicitées et non réciproques, les demandes de faveurs sexuelles et d’autres comportements ou gestes verbaux ou physiques de nature sexuelle qui pourraient raisonnablement être perçus comme étant offensants, humiliants ou intimidants pour l’autre personne.
• Afficher un comportement turbulent ou perturbateur, ou qui met en danger la santé ou la sécurité, y compris toute force physique de quelque nature que ce soit.
• Comportement discriminatoire fondé sur la race, le sexe, l’orientation sexuelle, l’expression ou l’identité de genre, la nationalité, le handicap, la religion, les affinités politiques ou toute autre caractéristique protégée par la loi.
• L’intimidation délibérée, la menace, le harcèlement ou la poursuite.
• Perturbation de toute partie de l’événement, de l’exposant, du programme de parrainage ou de la zone.
• La destruction, le vol, le démantèlement, la dégradation, l’abus ou le mauvais usage intentionnel des lieux, de la propriété, de l’équipement, de la signalisation ou des fournitures de PHC ou loués par PHC.
• La non-conformité aux directives du personnel affecté à l’événement concernant les opérations ou les procédures d’intervention d’urgence.
• Signaler sciemment et faussement des infractions à ce Code.
• Accéder à des zones d’accès restreint sans un laissez-passer et/ou une carte d’identité appropriés ; faire un mauvais usage des inscriptions, des laissez-passer et/ou des cartes d’identité ; présenter une fausse pièce d’identité ; ou permettre à une autre personne de présenter faussement la pièce d’identité du participant comme étant la sienne sans autorisation spécifique écrite de l’Association.
• L’enregistrement de tout contenu de la conférence (sessions, présentations, Q et R, activité des fenêtres de clavardage, etc.), sous quelque format que ce soit (captures d’écran, photos, enregistrements), sauf autorisation expresse.

Signalement de comportement inacceptable

Conséquences de l’engagement des participants dans une conduite interdite

Tout participant à qui on demande de cesser de se comporter de façon prohibée doit se conformer immédiatement. À sa seule discrétion, PHC déterminera la nature de la conduite du participant qui justifie une mesure corrective, ainsi que la mesure corrective à prendre, qui peut inclure le renvoi immédiat de la conférence sans avertissement ni remboursement. PHC se réserve le droit d’interdire la participation à de futures conférences.

Les mesures correctives peuvent inclure une partie ou la totalité des suivantes :

• Avertissement verbal
• Expulsion de l’événement sans remboursement ni crédit
• Interdiction de participer à d’autres événements
• Avis à l’employeur
• Notification aux autorités compétentes

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